Dominique Klotz-Permingeat
Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Klotz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique KLOTZ-PERMINGEAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Toulon
"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022
(source JORF)
admission
08 Février 2020
08/02/2020
De:
Dominique KLOTZ-PERMINGEAT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015